Référentiel Technique et Tarifs

Le Barème pour la facturation du raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Dernière version du 4 avril 2016.

Barème de
raccordement,
pdf, 1,08 Mo

EDSB met à jour son barème de raccordement 

Depuis le 3/10/2012 le nouveau barème de raccordement d’EDSB est officiellement en vigueur. Après soumission à la CRE (Commission de Régulation de l’énergie) en juillet et sans remarque de sa part dans un délai de 3 mois, l’application peut intervenir.

Ce barème concerne tous les raccordements au réseau, les branchements neufs (soutirage ou injection) ainsi que, en fonction des cas, les extensions du réseau.

Les modifications principales sont la création d’un forfait réduit pour les raccordements sur un point déjà équipé d’un CCPI (Coupe Circuit Principal Individuel), la prise en charge par EDSB des renforcements de réseau lorsque c’est nécessaire au raccordement et que le réseau existe, et enfin la mise à jour des tarifs.

Les barèmes de raccordement doivent être révisés à minima une fois tous les 3 ans. Les principales règles qui régissent les raccordements sont l’arrêté du 28 août 2007, les articles 4 et 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.

Pour un raccordement au réseau d’EDSB, la demande doit se faire à notre service Clientèle (04-92-21-51-51 ou clientele@edsb.fr) qui fera le lien avec le Service Technique pour l’établissement du devis.

Catalogue des prestations du distributeur EDSB proposées aux clients et fournisseurs d’électricité

Dernière version du 1er mars 2017.

Catalogue des
prestations,
pdf, 3,5 Mo

Documents Techniques de Référence (DTR)