Vous réalisez des travaux…

Information sur les travaux


Affichette concernant la sécurité, à télécharger ici (pdf, 3,8 Mo).

  1. Je souhaite me raccorder au réseau ou modifier mon branchement électrique.
  2. Il y a des travaux dans ma rue, j’ai subi une coupure.
  3. J’entreprends des travaux au voisinage d’une ligne.

1 - Raccordements et modifications du branchement

Un certain nombre d’interventions est prédéfini dans notre catalogue des prestations (pdf, 420 Ko). En le consultant, vous obtenez immédiatement une vision du contenu de la prestation, de son coût éventuel et du délai de réalisation. Pour une modification qui n’entre pas dans le cadrage du catalogue, EDSB vous propose la visite d’un technicien qui effectuera un devis et définira avec vous les modalités de réalisation du travail. Pour tout contact, venez nous rendre visite à l’accueil, place Blanchard à Briançon, ou téléphonez nous au 04 92 24 51 51.

2 - Les chantiers projetés

Les travaux sur les réseaux électriques provoquent quelquefois une gêne pour les riverains mais sont indispensables pour rénover le réseau de distribution et maintenir un bon niveau la qualité de fourniture d’électricité.

EDSB vous informe désormais sur les travaux qui vont démarrer ou qui sont en cours : vous pourrez ainsi visualiser les rues concernées, connaître leur consistance, leur finalité et leur durée et savoir si des coupures d’électricité seront nécessaires en cours de chantier.

3 - Travaux au voisinage d’une ligne

JE DOIS PENSER A LA SÉCURITÉ. Lorsque j’engage des travaux comme une réfection de toiture ou de façade, de l’élagage, du terrassement, sur le domaine public ou privé, que je sois professionnel ou particulier, j’applique la recommandation technique.

Pour savoir si je travaille à proximité d’une ligne électrique, ou tout autre réseaux, qui peut être souterrains, j’envoie une demande de travaux (pdf). Pour ce faire, voici la notice explicative.

EDSB dispose de 9 jours pour répondre aux demandes dématérialisées et de 15 jours dans les autres cas, la réponse est valable 6 mois.

Si des réseaux se trouvent effectivement à proximité de mon chantier, je dois faire une Déclaration d’intention de commencement de travaux (pdf). EDSB dispose alors de 9 jours pour me répondre. J’entre dans le cadre de la loi défini par le décret numéro 2011-1241 du 5 octobre 2011.

Ces décrets sont consultables par internet sur le site Legifrance.

Les coordonnées d’EDSB pour toutes les questions relatives aux travaux (questions de sécurité, pour signaler un dommage causé à un ouvrage, pour des travaux urgent…), sont détaillées dans la fiche téléchargeable ici (pdf).

Application de la loi SRU à partir du 1er janvier 2009

La Loi SRU (2000-1208) ou "Loi Solidarité et Renouvellement Urbains" a fait apparaître la nécessité d'une plus grande cohérence des politiques dans une perspective de développement durable. Elle comporte trois volets, l'urbanisme, l'habitat et les déplacements.

Elle a été ajustée par la loi UH ("Urbanisme et habitat").

La partie qui concerne le réseau de distribution d'électricité modifie, depuis le 1er janvier 2009, la procédure de raccordement d'un nouveau client. Grosso-modo, la loi donne à la commune la maîtrise de l'extension du réseau électrique en lui faisant payer toutes les créations ou renforcements du réseau liés à un raccordement nouveau.

En résumé, depuis janvier 2009, les élus décident, à l'occasion de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et de certificat d'urbanisme, de l'aménagement électrique pour les constructions concernées. La loi dite SRU et les textes d'application placent la collectivité en charge de l'urbanisme (CCU) au centre des décisions en matière d'équipement de réseau public de distribution.

Dans le cas où un réseau existe au droit de la propriété du demandeur et que le raccordement nécessite uniquement la construction d'un branchement, la procédure reste sensiblement la même.

Dans le cas ou il n'y a pas de réseau au droit de la propriété du demandeur, la collectivité en charge de l'urbanisme (CCU) prendra à sa charge les coûts d'extension du réseau électrique. Elle pourra répercuter cette charge en totalité ou en partie au demandeur de l'autorisation d'urbanisme. Ce dernier prendra directement à sa charge le coût du branchement. Pour ce type de raccordement le distributeur enverra donc un devis à la CCU (extension) et un au demandeur (branchement) et ne pourra effectuer les travaux que lorsque les deux accords lui seront parvenus.

EDSB réalise ses devis conformément à son barème de raccordement téléchargeable sur le lien ci-après : barème de raccordement edsb.

Tableau de prise en charge des coûts en fonction du type de raccordement

Type de raccordement
Coût de l'extension de réseau pris en charge par :
Coût du branchement pris en charge par :
Raccordement individuel
collectivité en charge de l'urbanisme
(art L 332.6)
client
 
client (art. L332-15) sur décision de la collectivité en charge de l'urbanisme notifié au moment de l'AU*
(art 18 de la loi 2000-108 du 10 fév. 2000)
client
Lotissement (livré construit ou parcelle nue)
collectivité en charge de l'urbanisme
(art 18 de la loi 2000-108 du 10 fév. 2000)
lotisseur ou client
Immeuble collectif logement
collectivité en charge de l'urbanisme
(art 18 de la loi 2000-108 du 10 fév. 2000)
promoteur
Immeuble collectif tertiaire
collectivité en charge de l'urbanisme
(art 18 de la loi 2000-108 du 10 fév. 2000)
promoteur
 
promoteur sur décision de la collectivité en charge de l'urbanisme notifié au moment de l'AU*
(art 18 de la loi 2000-108 du 10 fév. 2000)
promoteur
Zone d'aménagement
Qualification par la commune
aménageur
(art 18 de la loi 2000-108 du 10 fév. 2000)
aménageur ou client
Raccordement producteur
producteur
(art 18 de la loi 2000-108 du 10 fév. 2000)
producteur

* autorisation d'urbanisme, décision soumise à délibération en conseil municipal.

À télécharger…

Le tableau ci-dessus est extrait d'une description détaillée téléchargeable ici. Le personnel d'EDSB se tient évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire.

Vous trouverez ici une plaquette éditée conjointement par ANROC, ELE, ERDF, SICAE et UNELEG concernant le raccordement électrique.