Revue de Presse

Le Monde

Electricité et gaz : l'ouverture du marché (30/6/2007)

L'électricité libre jusqu'à l'absurde, par Gerard Aschieri, Bernard Defaix (30/6/2007)

L'énergie au risque de la concurrence (29/6/2007)

 

Les Échos

Les Échos ont consacré le 29/6/2007 un dossier complet à l'ouverture à la concurrence, avec notamment cet article :
Changement de fournisseur, mode d'emploi

 

Que Choisir

Une importante enquête (mise à jour le 28/8/07) figure aussi sur le site de "Que Choisir", avec notamment ces articles :

Il faut sauver le « tarif France »

Les embrouilles de la concurrence

 

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence

Les directives européennes ont organisé l’ouverture du marché de l’électricité en France.

L’ouverture a été progressive :
> 2000 : professionnels seuil 16 GWh / 1 300 sites concernés
> 2003 : professionnels seuil 7 GWh / 3 500 sites concernés
> 2004 : professionnels / 4 500 000 sites concernés
> 2007 : 100 % des sites sont ouverts / 30 000 0000 de sites concernés.

 

Tarif réglementé et réversibilité : cas pratiques

La loi n°2008-66 du 21 janvier 2008 relatif aux tarifs réglementés d'électricité instaure le système de la réversibilité pour certaines catégories de clients et dans certains cas.

Clients particuliers
Mon contrat actuel est au tarif règlementé	•  Je peux conserver, sans formalité, mon contrat actuel. •  Je peux souscrire une offre de marché (*)
Mon contrat actuel est en offre de marché	•  Je peux conserver mon offre de marché •  Je peux souscrire une autre offre de marché •  Principe de réversibilité  : jusqu'au 30 juin 2010, je peux souscrire une offre au tarif règlementé, 6 mois minimum après avoir souscrit pour la première fois, dans ce logement, une offre de marché.
J'emménage dans un logement précédemment occupé ou neuf (et ce, quelle que soit ma situation précédente)	•  Jusqu'au 30 juin 2010, je peux souscrire une offre au tarif règlementé. •  Je peux souscrire une offre de marché (*)

(*) Attention  : Si j'opte pour une offre de marché après le 1er janvier 2010, je ne pourrai plus revenir au tarif réglementé pour ce logement (respect du délai de 6 mois).

 

Clients professionnels
Mon contrat actuel est au tarif règlementé	•  Je peux conserver, sans formalité, mon contrat actuel •  Je peux souscrire une offre de marché
Mon contrat actuel est en offre de marché	•  Je peux conserver mon offre de marché •  Je peux souscrire une autre offre de marché Attention  : je ne peux plus souscrire, en mon nom, une offre au tarif règlementé pour ce local.
J'emménage dans un local neuf (et ce, quelle  que soit ma situation précédente)	•  Jusqu'au 30 juin 2010,je peux souscrire une offre au tarif règlementé. •  Je peux souscrire une offre de marché.
J'emménage dans un local précédemment occupé par un client qui avait un contrat au tarif réglementé pour ce local (et ce, quelle que soit ma situation précédente)	•  Jusqu'au 30 juin 2010, je peux souscrire une offre au tarif règlementé •  Je peux souscrire une offre de marché
J'emménage dans un local précédemment occupé par un client qui avait un contrat en offre de marché pour ce local (et quelle que soit ma situation précédente)	•  Jusqu'au 30 juin 2010, je peux souscrire une offre au tarif règlementé (pour les PRO ≤ 36 kVa uniquement) •  Je peux souscrire une offre de marché (obligation pour les PRO > 36 kVa)

 

Organisation des secteurs de l’électricité

Avant et après l’ouverture des marchés :

	AVANT	APRÈS
Production	Monopole	Concurrence
Transport	Monopole	Monopole
Distribution	Monopole	Monopole
Commercialisation	Monopole	Concurrence
	Groupes verticalement intégrés