Revue de Presse
Le Monde
Electricité et gaz : l'ouverture du marché (30/6/2007)
L'électricité libre jusqu'à l'absurde, par Gerard Aschieri, Bernard Defaix (30/6/2007)
L'énergie au risque de la concurrence (29/6/2007)
Les Échos
Les Échos ont consacré le 29/6/2007 un dossier
complet à l'ouverture à la concurrence, avec notamment
cet article :
Changement
de fournisseur, mode d'emploi
Que Choisir
Une importante enquête (mise à jour le 28/8/07) figure aussi sur le site de "Que Choisir", avec notamment ces articles :
Il faut sauver le « tarif France »
Les embrouilles de la concurrence
Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence
Les directives européennes ont organisé l’ouverture du marché de l’électricité en France.
L’ouverture a été progressive :
> 2000 : professionnels seuil 16 GWh / 1 300 sites concernés
> 2003 : professionnels seuil 7 GWh / 3 500 sites concernés
> 2004 : professionnels / 4 500 000 sites concernés
> 2007 : 100 % des sites sont ouverts / 30 000 0000 de sites concernés.
Tarif réglementé et réversibilité : cas pratiques
La loi n°2008-66 du 21 janvier 2008 relatif aux tarifs réglementés d'électricité instaure le système de la réversibilité pour certaines catégories de clients et dans certains cas.
| Clients particuliers | |
|---|---|
| Mon contrat actuel est au tarif règlementé | • Je peux conserver, sans formalité, mon contrat actuel. • Je peux souscrire une offre de marché (*) |
| Mon contrat actuel est en offre de marché | • Je peux conserver mon offre de marché • Je peux souscrire une autre offre de marché • Principe de réversibilité : jusqu'au 30 juin 2010, je peux souscrire une offre au tarif règlementé, 6 mois minimum après avoir souscrit pour la première fois, dans ce logement, une offre de marché. |
| J'emménage dans un logement précédemment occupé ou neuf (et ce, quelle que soit ma situation précédente) | • Jusqu'au 30 juin 2010, je peux souscrire une offre au tarif règlementé. • Je peux souscrire une offre de marché (*) |
(*) Attention : Si j'opte pour une offre de marché après le 1er janvier 2010, je ne pourrai plus revenir au tarif réglementé pour ce logement (respect du délai de 6 mois).
| Clients professionnels | |
|---|---|
| Mon contrat actuel est au tarif règlementé | • Je peux conserver, sans formalité, mon contrat actuel • Je peux souscrire une offre de marché |
| Mon contrat actuel est en offre de marché | • Je peux conserver mon offre de marché • Je peux souscrire une autre offre de marché Attention : je ne peux plus souscrire, en mon nom, une offre au tarif règlementé pour ce local. |
| J'emménage dans un local neuf (et ce, quelle que soit ma situation précédente) | • Jusqu'au 30 juin 2010,je peux souscrire une offre au tarif règlementé. • Je peux souscrire une offre de marché. |
| J'emménage dans un local précédemment occupé par un client qui avait un contrat au tarif réglementé pour ce local (et ce, quelle que soit ma situation précédente) | • Jusqu'au 30 juin 2010, je peux souscrire une offre au tarif règlementé
• Je peux souscrire une offre de marché |
| J'emménage dans un local précédemment occupé par un client qui avait un contrat en offre de marché pour ce local (et quelle que soit ma situation précédente) | • Jusqu'au 30 juin 2010, je peux souscrire une offre au tarif règlementé (pour
les PRO ≤ 36 kVa uniquement) • Je peux souscrire une offre de marché (obligation pour les PRO > 36 kVa) |
Organisation des secteurs de l’électricité
Avant et après l’ouverture des marchés :
| AVANT | APRÈS | |
|---|---|---|
| Production | Monopole | Concurrence |
| Transport | Monopole | Monopole |
| Distribution | Monopole | Monopole |
| Commercialisation | Monopole | Concurrence |
| Groupes verticalement intégrés |