La gouvernance d’EDSB

EDSB : une SAEML…

EDSB est une Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) au capital de 8 047 295,78 €.

La société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance nomme les membres du Directoire pour une durée de 4 ans. Le Directoire d'EDSB est composé de 3 membres :

  • M. Marc PLATON, membre et Président du Directoire (Directeur d'EDSB)
  • Mme Nicole GALLICE membre du Directoire (Chef du service administratif d'EDSB)
  • M. Jean-Luc DUMAY, membre du Directoire (Chef de service technique d'EDSB)

Les membres du Conseil de surveillance représentent les actionnaires. Pour les collectivités publiques, il s'agit de représentants des Communes de Briançon et Saint Martin de Queyrières et pour les autres actionnaires des représentants d’EDEV (EDF DEVeloppement) filiale financière d’EDF.

Le mandat des représentants des communes prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Le mandat des représentants des autres actionnaires est d'une durée de 3 ans.

Le Conseil de surveillance est aujourd'hui composé de 10 membres :

  • Représentants de la Commune de Briançon
    • Madame Francine Daerden (Présidente)
    • Monsieur Gérard Fromm
    • Monsieur Marcel Ciuppa
    • Monsieur Maurice Dufour
    • Monsieur Alain Prorel
       
  • Représentant de la Commune de Saint Martin de Queyrières
    • Monsieur Emmanuel Rignon
       
  • Représentants d'EDF
    • Monsieur Christian Pelletier (Enedis)
    • Madame Nadège Tissier (EDF) (Vice-Présidente)
    • Monsieur Régis Combaluzier (EDEV)
    • Monsieur Éric Aldegheri (DPIH)
       
  • Participent également au conseil de surveillance sans en être membre votant
    • Madame Martine Paccoud (Commissaire aux comptes)
       
  • Représentants EDSB
    • Monsieur Marc Platon (Directoire)
    • Monsieur Jean-Luc Dumay (Directoire)
    • Madame Nicole Gallice (Directoire)
    • Monsieur Christian Roul (représentant du personnel CFDT)
    • Monsieur Anthony Dovetta (représentant du personnel CGT)
       

Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre en vue d'entendre notamment le rapport du Directoire.

Les comptes sociaux sont contrôlés par un ou plusieurs Commissaires aux comptes. Le ou les Commissaires aux comptes sont désignés pour 6 exercices.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice écoulé.

Participations

EDSB participe au capital de cinq entités : BBE (Briançon Biomasse Énergie), EDSB l'agence, EDC (Énergie Développement Cervières) et SHDHA (Société Hydraulique des Hautes-Alpes), SEVE (Soleil, Eau, Vent, Énergie).