Dans le cadre du projet de rénovation de la centrale hydroélectrique du Randon sur la commune de Cervières (05100), EDSB a présenté une demande d’autorisation environnementale à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes, Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt.
En application de l'article L181-10-1 du code de l'environnement, une consultation du public préalable à la demande d'autorisation environnementale est organisée pour une durée de 90 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Cervières, du vendredi 24 avril 2026 au mercredi 22 juillet 2026 inclus.
Vous trouverez sur cette page web toutes les informations utiles à la bonne compréhension de ce projet de rénovation d’une installation existante.
I - PIÈCES ADMINISTRATIVES
1 - Avis de consultation du public
2 - Désignation de la commissaire enquêtrice
3 - Façon dont la consultation du public s’inscrit dans la procédure d’autorisation environnementale :
La consultation du public s’inscrit dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale régie par la Loi « Industrie Verte » du 23 octobre 2024. Dans cette procédure, l’instruction du dossier et la consultation du public sont conduites simultanément.
Cette phase d’examen du dossier par le service instructeur coordonnateur réalisé en parallèle avec la consultation du public démarre à la date de l’envoi du courrier au pétitionnaire l’informant de la complétude et de la régularité du dossier. Elle se termine à la date de transmission, par voie dématérialisée, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur ou à l’échéance de trois semaines à l’issue de la fin de la consultation.
4 - Décisions pouvant être adoptées au terme de la consultation du public :
L’autorité compétente pour délivrer ou refuser l’autorisation environnementale est le Préfet des Hautes-Alpes. Cette décision est prise sous la forme d’un arrêté préfectoral mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.
II - DOSSIER DE CONSULTATION
III - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ET ORGANISMES CONSULTÉS - RÉPONSES DU PORTEUR DE PROJET
Ce dossier sera complété tout au long de la procédure
IV - CONTRIBUTIONS DU PUBLIC
Ce dossier sera complété tout au long de la procédure
V - COMPTES-RENDUS DES RÉUNIONS PUBLIQUES ET DES PERMANENCES
Ce dossier sera complété tout au long de la procédure
VI - RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE
Ce dossier sera disponible 21 jours après la clôture de la consultation du public
RAPPEL DE L’AGENDA
Des réunions publiques ainsi que des permanences sont mise en place :
Réunion publique d'ouverture | Mercredi 6 mai 2026 | 18h30 - 20h30 | Mairie de Cervières |
Permanences d'accueil du public | Mercredi 20 mai 2026 | 9h00 - 12h00 | Mairie de Cervières |
Mercredi 17 juin 2026 | 14h00 - 16h30 | Mairie de Cervières | |
Réunion publique de clôture | Mercredi 9 juillet 2026 | 18h30 - 20h30 | Mairie de Cervières |
Vous pouvez déposer une contribution via l'adresse mail : developpement@edsb.fr