
Le site de la future prise d'eau

La prise d'eau (vue d'artiste)
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Simulation de la passerelle sur la Durance

La microcentrale

Intégration paysagère
Le 25 février 1917, le conseil municipal de Val des Prés est appelé à se prononcer sur la demande de location pour 99 ans des droits de riveraineté de la Clarée et de la Durance afin de réaliser l’aménagement de 2 usines génératrices d’électricité, l’une au hameau du Serre et l’autre au hameau du Fontenil. Cette demande est formulée par M. Gilbert Planche, industriel à l’Argentière.
Une demande de concession a été faite en 1930 mais est restée en suspens du fait d’une demande concurrente. Des travaux non négligeables ont néanmoins été entrepris par MM. Planche et Gabrielle, évalués à 500 000 F de l’époque.
En 1945, une demande de concession a été déposée par REB. On ne trouve pas trace d’étude d’un projet précis.
En 1975, la Société Méditerranéenne de Combustible et Compagnie « Houille Blanche » fait une demande de concession de la chute du Fontenil.
En 1977, EDF fait également une demande de concession pour la même chute entre les cotes 1353 et 1255,50, c'est-à-dire en amont de la prise d’eau des usines de la Schappe, exploitées par REB depuis 1966.
En 1984, EDF dépose un nouveau dossier de demande de concession avec déclaration d’utilité publique en substitution de la demande de 1977. Il s’agit cette fois d’aménager et d’exploiter la chute de Sainte Catherine en lieu et place des centrales de la Schappe exploitées par REB (de 1352 m à 1210,70 m soit 141,3 m de chute). Il s’agira du projet le plus ambitieux avec une productibilité moyenne estimée à 39,6 GWh/an (soit 2 fois Pont Baldy).
REB reprend le projet à son compte en février 1988.
Deux hypothèse sont alors envisagées pour utiliser la chute
du Fontenil : soit du fil de l’eau, soit une petite retenue. Un
avis favorable des 2 conseils municipaux (Briançon le 11 octobre
1989 et Val des Prés le 1er août 1989) est obtenu pour donner
suite au projet présenté par REB, avec création d’un
SIVU Briançon-Val des Prés.
L’étude préliminaire datant de juillet 1991
aborde les aspects économiques du projet avec une productibilité
estimée à 12 millions de kWh pour un investissement de 15 MF.
Ce projet sera modifié en 1993, en faisant état
du caractère torrentiel de la Durance et donc de la forte variabilité
des débits. La prise d’eau est alors prévue à
la côte 1344 et la restitution à la côte 1277 soit
67 m de chute brute.
Le SIVU est créé par arrêté du 20 janvier
1994, des conventions de servitude sont signées avec certains
riverains, un certificat d’urbanisme est délivré par
la commune de Briançon le 4 avril 1995 (validant
l’emplacement de l’usine) mais l’autorisation administrative
de ce projet est refusée, à cause de la traversée
de parcelles privées en rive droite et de l’opposition qu’elle
a suscitée.
Le 4 novembre 1998, les habitants de Val des Prés et du hameau du Fontenil sont informés de l’état d’avancement du nouveau projet de micro-centrale lors de réunions publiques.
Le 5 décembre 1998, les communes de Briançon et Val des Prés et EDSB se réunissent pour examiner la faisabilité du projet.
La demande officielle d’autorisation de réalisation et d’exploitation
de la centrale hydroélectrique de la chute du Fontenil a été
transmise au Préfet des Hautes Alpes le 28 décembre
2000. Le dossier qui accompagne la demande comprend, entre autres
:
- une étude d’impact sur le milieu naturel aquatique,
- une évaluation sommaire des dépenses d’établissement
(17 MF-2.6M€-),
- une délibération des conseils municipaux de Briançon
et Val des Prés autorisant le maire à signer une convention
d’occupation du domaine public,
- le projet de règlement d’eau prévoyant notamment
un dispositif de franchissement pour les embarcations et une passe à
poisson,
- les promesses de vente des parcelles concernées.
À la suite des avis formulés par les services dans le cadre
de l’instruction administrative de la demande d’autorisation,
la DDE (service instructeur) a organisé une réunion le 14
septembre 2001 entre les parties prenantes (Communes, Gay environnement,
Conseil Supérieur de la Pêche, DIREN, DDAF, DDE, EDSB) afin
de s’accorder sur les compléments à apporter au dossier.
6 points devaient faire l’objet d’un complément concernant
:
- la description des ouvrages (prise d’eau, passe à poissons,
ouvrage de restitution)
- l’impact sur le milieu (campagnes de mesures avant et après
travaux)
- la quantification des faciès (descriptif tous les 10 mètres)
- la phase travaux (autorisation au titre de la pêche)
- la puissance brute calculée (préciser l’altitude
de la prise d’eau et de la restitution)
- le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) (justifier de la compatibilité du projet).
Par courrier en date du 9 septembre 2003, EDSB a fourni l’intégralité des éléments demandés lors de la réunion du 14 septembre 2001, et en particulier le complément à l’impact sur le milieu naturel aquatique (quantification des faciès) qui a nécessité une nouvelle étude de la part de Gay environnement.
Le 19 février 2004, la DDE Hautes Alpes, après
examen des éléments fournis, demande à EDSB de préciser
7 nouveaux points :
- le fonctionnement de la prise d’eau en période de crue,
- la fourniture d’un plan schématique de l’ouvrage
de restitution,
- l’effet du projet sur l’auto-épuration du cours d’eau,
- une étude sur l’évolution de l’habitat piscicole,
- la garantie de la maîtrise foncière dans l’emprise
du projet,
- les valeurs proposées dans le règlement d’eau,
- la conformité aux préconisations du SDAGE sur quelques
points précis.
En 2007, EDSB relance une seconde fois le projet, ce qui nécessite une reprise à zéro de l'enquête administrative, celle-ci ayant été mise en sommeil depuis plus de 2 ans.