Le projet en images
Le site de la future prise d'eau
La prise d'eau (vue d'artiste)
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Simulation de la passerelle sur la Durance
La microcentrale
Intégration paysagère
Dernières nouvelles sur le projet du Fontenil
Nouvelles du projet au 2 décembre 2010
L'enquête publique est prévue du lundi 6 décembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011 en mairie de Briançon et en mairie de Val des Prés.
Après la conférence des services et avant la consultation du CODERST (Comité Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologique), il s'agit d'une étape importante pour connaître la perception du projet par le grand public.
Le rapport du commissaire enquêteur, qui fera la synthèse des remarques formulées pendant l'enquête publique sera en effet remis au préfet dans un délai d'un mois après la clôture de l'enquête.
Le passage en CODERST sera ensuite la dernière étape avant la prise de décision du préfet, envisageable pour la fin du premier semestre 2011.
Dans l'attente de la décision, EDSB prépare le dossier d'appel d'offres pour les travaux qui pourraient commencer à l'automne 2011.
EDSB s'attachera à respecter tous les engagements pris pour limiter l'impact du projet sur l'environnement.
En préalable aux travaux, il faudra réaliser la transplantation des violettes des collines, espèce protégée, conformément aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral autorisant leur destruction ou transplantation. Le déplacement de 354 pieds de violettes des collines permettra de libérer l'emprise des ouvrages à construire, sans remettre en cause la pérennité de l'espèce. Cette opération délicate sera réalisée sous le contrôle du Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA).
Dès le printemps 2011, un nouvel inventaire des violettes des collines sera réalisé, pour le confronter avec celui réalisé en 2009 et les zones de réimplantation seront définies précisément.
La réalisation du défrichement, limité à une surface totale de 400 m2 sera également faite en amont des travaux en apportant un soin particulier à l'évitement de la reprise d'érosion sur les berges de la Durance.
Un suivi écologique est prévu pendant toute la durée des travaux, pour s'assurer du respect de toutes les mesures prises pour préserver l'environnement et de la remise en état du site à l'issue des travaux.
Nouvelles du projet au 24 février 2010
La première étape de la procédure administrative, la conférence des services, a rendu ses premières conclusions fin janvier. Les précédentes demandes de 2000 et 2008 avaient buté sur cette étape difficile, puisque les services de l'état concerné (DDAF, ONEMA, DREAL,…), doivent rendre leur avis sur la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur, particulièrement exigeante en matière de préservation de l'environnement.
Les avis sont tous globalement favorables, et les efforts faits par EDSB pour répondre point par point aux contraintes environnementales ont été appréciés.
La découverte de violettes des collines, espèce protégée, dans l'emprise du projet a nécessité une étude poussée pour définir les mesures à prendre afin de garantir la préservation de l'espèce.
L'arrêté préfectoral du 23 octobre 2009 autorise l'arrachage, l'enlèvement et la transplantation d'environ 354 pieds de violettes des collines, sous condition de mise en oeuvre de mesures de suivi de l'évolution de l'espèce, sur une période de 7 ans.
EDSB doit maintenant répondre aux services qui ont souhaité obtenir des précisions complémentaires au dossier qui leur a été soumis : ce sera fait dans le courant du mois de mars.
L'étape suivante sera l'enquête publique, probablement réalisée dans le courant du 2ème ou 3ème trimestre 2010.
Pour ne pas perdre de temps, et être en mesure de démarrer les travaux en 2011, EDSB va désormais travailler sur les cahiers des charges de consultation des entreprises chargées de construire la microcentrale. A titre d'exemple, la fabrication des 2 roues de turbine prévues nécessite en effet un délai compris entre 12 et 18 mois.
Nouvelles du projet au 19 août 2009
L’étude piscicole complémentaire demandée par l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) est sur le point d’être réalisée (1er et 2 septembre prochain sous réserve que les conditions météorologiques le permettent). Cet « inventaire » piscicole est réalisé par pêche électrique, pour recenser les espèces, les tailles et nombre de poissons.
Un dossier CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) sur l’espèce protégée « viola collina&n» doit être réalisé, et contiendra toutes les actions qu’EDSB s’engage à mener : mesures d'évitement, mesures de réduction, mesures compensatoires et mesures d'accompagnement, devis à l’appui, pour préserver l'espèce implantée sur le site du projet.
La maîtrise foncière est quasiment aboutie, après plusieurs mois de travail (identification et recensement des parcelles sur lesquelles le projet sera implanté, sur toute sa longueur, rencontre avec les propriétaires, négociations et acquisition des terrains.
Avancement du projet au 1er octobre 2008
La demande d'autorisation de réalisation et d'exploitation de la centrale hydroélectrique de la chute du Fontenil sur la rivière Durance a été envoyée au Préfet le 19 septembre 2008.
Depuis 18 mois, les études ont été complétées pour aboutir à un projet très élaboré dans la précision des techniques utilisées.
Six études d'impact ont été réalisées :
- étude d'impact sur le milieu naturel aquatique
- étude d'impact au titre des sites NATURA 2000
- étude d'impact environnementale
- étude de bruit
- étude de protection contre les crues
- expertise botanique
Des évolutions importantes, suite à ces études, ont été apportées au projet.
L' augmentation du débit prélevé (jusqu'à 5 m3/s) permet d'augmenter le productible aux environs de 10 millions de kwh/an. L'équipement de l'usine avec 2 turbines représentant respectivement 1/3 et 2/3 de la puissance maxi permettra de gérer les fortes variations de débit que connait la Durance tout en optimisant le rendement de l'usine. Le débit réservé (maintenu toute l'année dans le tronçon de rivière entre la prise d'eau et l'usine) est par contre toujours de 531 l/s pour permettre la préservation des espèces.
La prise d'eau a été complètement modifiée pour respecter les préconisations de l'ONEMA en ne dépassant pas une hauteur maxi de 2m. Elle s'effacera ainsi naturellement en cas de débit important de la Durance. En régime normal, elle créera une petite retenue à son amont d'une centaine de mètres de longueur.
La traversée de la Durance de la conduite forcée était délicate. D'un diamètre de 1,40 m l'enfouissement de celle-ci sous le lit de la Durance était complexe, sur un tronçon difficile d'accès avec des blocs énormes dans le lit de la rivière. La solution finalement proposée par EDSB consiste à créer une passerelle qui permettra dissimuler deux conduites de 1m de diamètre (équivalentes à une seule de 1m40) dans son tablier. Cette passerelle, insérée dans le paysage, comportera un passage ouvert aux piétons en partie centrale permettant ainsi une continuité entre les deux rives de la Durance.
L' emplacement de l'usine a été décalé hors du lit mineur de la Durance afin de limiter l'impact des crues sur celle-ci. Par ailleurs, l'étude de protection contre les crues a démontré que la création de la centrale n'aggraverait pas le risque d'inondation en cas de crue pour le hameau du Fontenil mais aurait au contraire un impact légèrement positif sur l'écoulement des crues.
L'ensemble des services concernés disposera de 2 mois pour formuler un avis sur les points les concernant : par exemple, l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) attache une importance particulière à la création d'une passe à poisson permettant la montaison et la dévalaison des truites au niveau de la prise d'eau.
Des remarques formulées pendant cette instruction peuvent nécessiter de nouvelles études ou compléments pour EDSB : un délai de l'ordre de 6 mois est envisageable pour cette première phase.
Lorsque le dossier a répondu à toutes les questions que se posent les services, le Préfet peut alors décider de déclencher la procédure d' enquête publique qui fera l'objet d'un rapport de la part du commissaire enquêteur.
A la remise de ce rapport, le Préfet dispose de 6 mois pour accorder ou refuser l'autorisation sollicitée par le pétitionnaire.
EDSB a sollicité une autorisation d'une durée de 40 ans, nécessaire pour amortir puis rentabiliser un investissement qui sera de l'ordre de 5 millions d'euros.
Avancement du projet au 15 février 2008
La constitution du dossier de demande d'autorisation touche à sa fin avec :
- Les délibérations prises par les communes de Val des Prés (12 décembre 2007) et Briançon (28 janvier 2008) donnant un avis favorable au projet et validant le montant de la redevance d'occupation des terrains communaux (10% de chiffre d'affaires réparti entre les 2 communes).
- L'étude technique, confiée
au bureau d'étude SERET a permis de caler définitivement
l'emplacement et le dimensionnement de la prise
d'eau. Sa hauteur sera limitée à 1,50 m (contre
2,50 m dans le projet initial) avec une passe à poisson respectant
les préconisations de l'ONEMA (Office national de l'Eau et des
Milieux Aquatiques) et de la fédération de pêche.
L'emplacement de l'usine est également défini et tient compte du risque crue : son implantation sera neutre voire légèrement favorable en cas de crue pour le hameau du Fontenil selon l'étude menée par ETRM. - L'étude d'impact, confiée au cabinet Gay Environnement, intègre les dernières évolutions techniques et propose un débit réservé de 531 l/s maintenu en permanence et a minima sur le tronçon court-circuité. Ce débit garantit des conditions d'habitat et de circulation du poisson satisfaisantes.
- Une étude de bruit a été commandée au bureau d'études ACOUSTB : une campagne de mesure va commencer prochainement pour mesurer le niveau de bruit actuel au niveau du hameau. La réglementation impose de ne pas générer une augmentation du bruit de plus de 5 décibels de jour et 3 décibels de nuit au droit des habitations après mise en service de la centrale. EDSB attachera une importance particulière à l'insonorisation de l'usine pour faire encore mieux que la réglementation, déjà sévère, sur ce point.
À suivre...
La prochaine étape consiste à déposer une demande d'autorisation au Préfet, ce qui devrait être possible fin février/début mars.
La consultation des services pourra ensuite débuter (6 mois minimum). C'est à l'issue de cette étape ainsi que de la consultation du Conseil Général, du Conseil Départemental d'Hygiène ou de la Commission départementale des sites que l'enquête publique pourra démarrer.
Le projet d'arrêté pourra alors être soumis au demandeur. Le délai de cette phase d'instruction administrative du dossier peut être de l'ordre de 2 ans... si tout se passe bien.
EDSB relance le projet du Fontenil (8 octobre 2007)
Un projet ancien, une volonté nouvelle !
Le projet de créer une microcentrale hydroélectrique sur la Durance, entre les hameaux de la Vachette et du Fontenil, est aujourd’hui relancé par EDSB.
Les habitants des deux hameaux ont eu la primeur de l’information par un courrier distribué le 8 octobre dernier et dont vous trouverez une copie ci-dessous.
Ce projet est une vieille idée. Gilbert Planche, le célèbre industriel de l’Argentière et pionnier de l’hydroélectricité dans les Hautes Alpes, avait fait une demande pour disposer des droits de riveraineté de la Clarée et de la Durance afin de réaliser l’aménagement de 2 usines génératrices d’électricité, l’une au hameau du Serre et l’autre au hameau du Fontenil. C’était le 25 février 1917…
Beaucoup d’eau a coulé sous le pont de la Vachette depuis cette date et tous les projets présentés ont été recalés pour de multiples raisons.
À l’instar de l’équipe de France de rugby qui a terrassé les All Blacks après 6 échecs consécutifs, ESDB relance ce dossier avec la volonté d’aboutir mais en tirant les leçons des épisodes précédents et sans sous estimer les difficultés à surmonter.
La nouvelle rubrique « projet du Fontenil » vous permettra, en temps réel, de disposer d’informations sur le projet et le déroulement de la procédure. Le dialogue que nous souhaitons engager avec les riverains et toutes les parties prenantes sera illustré par les questions/réponses qui s’enrichiront au fil des semaines.
Peu de territoires peuvent se vanter de disposer d’une indépendance électrique de 50%, assurée par une énergie renouvelable. Ce sera le cas de Briançon à la mise en service de la microcentrale du Fontenil.
Télécharger le courrier adressé aux habitants des
deux hameaux (pdf, 192 ko).